Contrat Général de Vente (CGV)
Agathe RICHARD exerce une profession libérale non réglementée, dont l’activité principale est l’Entretien-Conseil en Elixirs Floraux (Fleurs de Bach – Fleurs du Bush Australien).
Agathe RICHARD, Florithérapeute & Conseillère agréée en Fleurs de Bach et en Fleurs du Bush Australien a créé une auto-entreprise, inscrite sous le numéro SIRET 82883051300010, dont le siège social est situé 27 Rue Jean Antoine de Baïf 72340 LA CHARTRE S/LOIR a souscrit auprès MMA PRO-PME, 2 RUE CARNOT 72340 LA CHARTRE SUR LE LOIR, un contrat n° 144051736, couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d’exploitation.
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous. Celles-ci en définissent les conditions.
Description des prestations
Entretien-conseil en Elixirs Floraux (Fleurs de Bach/Fleurs du Bush Australien).
Ce site internet permet à l’utilisateur d’accéder à la description détaillée des prestations proposées par Agathe RICHARD, y compris ses tarifs, dont la prise de rendez-vous peut être faite sur le site, via le formulaire de contact, par mail à agatherichard.jdb@gmail.com, par Facebook ou Instagram via la page @agathe_fleursdebach ou directement auprès d’elle par téléphone au 06.07.01.33.96.
ARTICLE 1 – Mentions légales
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale ou vétérinaire et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.
ARTICLE 2 – Champs d'application
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Agathe RICHARD.
La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée :
- Entretien-conseil en Elixirs Floraux Enfants/Ado (Durée moyenne d’1 heure).
- Entretien-conseil en Elixirs Floraux Adultes (Durée moyenne d’1 heure).
- Entretien-conseil en Elixirs Floraux Animaux (Durée moyenne d’1 heure).
- Entretiens à distance possibles (Téléphone, Visio).
ARTICLE 3 – Tarifs, conditions et moyens de paiement, facture
Les tarifs des prestations sont précisés sur le site internet en euros net de taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
Le paiement s’effectue en amont pour les prestations à distance et le jour où la prestation a lieu pour les entretiens en présentiel par les moyens suivants :
- Espèces
- Chèque bancaire (français) à l’ordre de Agathe RICHARD
- Virement ou Paylib (pour les entretiens à distance)
A l’issue de la prestation une facture pourra être envoyée au client par email.
ARTICLE 4 – Prise de rendez-vous
Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour un Entretien-conseil en Elixirs Floraux (Fleurs de Bach/Fleurs du Bush Australien) sur le site internet, par mail ou par téléphone.
Pour réserver une prestation, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
- Choix de la prestation et acceptation du prix.
- Choix de la date et de l’heure, en accord avec Agathe RICHARD selon ses disponibilités.
- Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales.
- Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail).
Un message de confirmation du rendez-vous peut être envoyé ensuite si nécessaire, par texto ou mail avant le rendez-vous.
ARTICLE 5 – Prestation de services
Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l’heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.
Responsabilité
Agathe RICHARD s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations proposées. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un résultat non obtenu ou pour des effets dépendant de la sensibilité propre du client.
ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d'un rendez-vous
Dans le cas de non-présentation au rendez-vous confirmé, la séance sera due en totalité par le client/la cliente, sauf si le rendez-vous a été annulé ou modifié plus de 48 heures à l’avance.
En cas de force majeure (sous réserve d’un justificatif.), aucune somme ne sera due.
Agathe RICHARD se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance pour des raisons exceptionnelles. Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée au client.
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Agathe RICHARD.
Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par simple e-mail à : agatherichard.jdb@gmail.com.
Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour : La gestion de la prise de rendez-vous, l’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, avant ou après le rendez-vous, dans le respect de la législation en vigueur et autres.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et informations présents sur le site sont la propriété exclusive de Agathe RICHARD ou sont libres de droits. A ce titre, la reproduction totale ou partielle de contenu sans autorisation préalable de Agathe RICHARD sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 - Code de déontologie
Le Code de Pratique des Conseillers agrées en Fleurs de Bach est consultable sur le site internet du Centre Bach en Angleterre : https://www.bachcentre.com/en/contact/practitioners/the-bach-foundation-code-of-practice/
ARTICLE 10 - Règlement de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
ARTICLE 11 - Médiation de la consommation
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après avoir adressé à Agathe RICHARD une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez.
Vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de la part d’Agathe RICHARD ou pas de réponse 2 mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Agathe RICHARD a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
AVERTISSEMENT
En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Agathe RICHARD ne se substituent en aucun cas à l’avis du psychologue, psychiatre, médecin ou vétérinaire, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. Les Elixirs Floraux (Fleurs de Bach/Fleurs du Bush Australien) sont complémentaires et non alternatives à la médecine allopathique.
CGV mises à jour le : 15 décembre 2025